Demande de rédaction de documents juridiques

1. Quel type de document souhaitez-vous rédiger ? *

Conditions Générales de Vente (CGV) Conditions Générales d'Utilisation (CGU) Accord de confidentialité (NDA) Mentions légales pour site web / application Contrat de licence (logiciel / SaaS) Cession de droits de propriété intellectuelle Contrat de prestation digitale Autre (à préciser)

2. Quelle est la finalité principale ? *

Encadrer une relation commerciale Protéger une création ou innovation Sécuriser une plateforme numérique Garantir la confidentialité des échanges Autre (à préciser)

3. Document unique ou pack complet ? *

Document unique Pack complet

4. Documents existants à mettre à jour ? *

Oui Non