1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) encadrent les modalités de commande, de paiement et d'exécution des services proposés par JurisnovaTech.
2. Commande et devis
- L'utilisateur sélectionne un service via le formulaire dédié.
- Un devis standard est transmis, puis ajusté selon les besoins spécifiques.
- La commande est validée après acceptation du devis et paiement.
3. Tarifs et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) ou en francs CFA (XOF), hors taxes.
- Le paiement s'effectue par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé.
- Aucun service n'est exécuté avant réception du paiement.
4. Exécution des services
- JurisnovaTech s'engage à fournir les prestations conformément au devis accepté.
- Les délais d'exécution sont communiqués à l'utilisateur et respectés.
5. Obligations de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et complètes.
- Respecter les délais de communication et de validation.
6. Résiliation
- L'utilisateur peut résilier sa commande par écrit, sous réserve du paiement des prestations déjà engagées.
- JurisnovaTech peut résilier en cas de non-respect des CGV ou de comportement frauduleux.
7. Responsabilité
- JurisnovaTech garantit la qualité des services fournis.
- La responsabilité est limitée au montant payé par l'utilisateur pour le service concerné.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit béninois et le droit OHADA. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes de Cotonou.